Législations

L’économie sociale évolue constamment !

Depuis sa naissance, l’économie sociale est en constante évolution. Sous l’impulsion novatrice des entreprises d’économie sociale, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées afin d’encadrer leurs activités. Vous pouvez consulter ce répertoire thématique pour en connaître les détails.

Économie sociale

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