Législations

  Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale | 2004-05-27

  Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2004-05-27 relatif aux agences-conseil en économie sociale | 2006-01-26

  Décret relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle | 2013-07-10

  Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle | 2016-12-15

  Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle | 2019-04-29

Décret relatif à l’agrément de certains organismes d’insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d’accroître les chances des demandeurs d’emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d’insertion socio-professionnelle | 1995-04-27

Arrêté d’application du Collège de la Commission communautaire française relatif à la fixation des conditions et des modalités d’agrément et de subventionnement des organismes exerçant des activités de formation professionnelle dans le cadre de dispositifs coordonnés d’insertion socio-professionnelle | 1996-06-27

  Loi portant des dispositions diverses (III) – Titre VIII : Emploi – Chapitre Ier : Coopératives d’activités | 2007-03-01

  Décret relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi | 2008-07-15

  Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d’activités | 2009-06-15

   Décret relatif à l’économie sociale | 2008-11-20

  Code wallon de l’action sociale et de la santé – Partie décrétale (art. 283) | 2011-09-29

  Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé – Titre VIII, Chapitre IV (art. 991-1068) | 2013-07-04

Décret relatif à l’inclusion de la personne handicapée – Chapitre 5, Section 2 | 2014-01-17

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées | 2009-02-12

  Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation | 2014-04-03

  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage | 2010-07-16

  Décret wallon relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et au subventionnement des entreprises d’insertion | 2016-10-20

  Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et au subventionnement des entreprises d’insertion | 2017-05-24

  Ordonnance relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales | 2018-07-23

  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d’insertion | 2019-05-16

  Code des Sociétés et des Associations

  Arrêté royal fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale | 2019-06-28

  Ordonnance relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales | 2018-07-23

  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des entreprises sociales | 2018-12-20

  Loi visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité | 2001-07-20

  Arrêté royal concernant les titres-services | 2001-12-12

  Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services | 2016-12-01

  Arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services | 2015-10-01

  Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des I.D.E.S.S. | 2006-12-14

  Code des Sociétés et des Associations

  Loi portant institution d’un conseil national de la coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’entreprise Agricole | 1955-07-20

  Arrêté royal fixant les conditions d’agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives | 1962-01-08

  Arrêté royal fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale | 2019-06-28