Mandats

Rôle et fonction

La mission principale du CWES est de remettre, sur demande ou d’initiative, des avis au Gouvernement wallon sur toute matière relative à l’économie sociale. Par ailleurs, il est chargé de remettre au Gouvernement des avis sur la mise en œuvre d’actions et de projets spécifiques s’ils ont une certaine ampleur en termes de budget, de nombre d’entreprises d’économie sociale concernées et de ressort territorial conformément à l’article 2 du décret. Enfin, le Conseil est tenu de remettre annuellement au Gouvernement un rapport d’évaluation globale sur l’exécution du décret et des dispositifs ou actions et projets spécifiques.

Composition

Le Conseil comporte 20 membres effectifs et 20 membres suppléants répartis de la manière suivante :

• 4 membres représentant les organisations représentatives des employeurs.
• 4 membres représentant les organisations représentatives des travailleurs.
• 8 membres représentant les entreprises d’économie sociale.
• 2 membres représentant les Services du Gouvernement wallon.
• 2 experts qui enseignent dans une université ou une haute école possédant une expertise en économie sociale.

La présidence du Conseil est assurée par M. Sébastien PEREAU.

Base légale

Le Conseil wallon de l’économie sociale a été créé sur base des articles 4 et 5 du décret relatif à l’économie sociale du 20 novembre 2008.

Pour en savoir plus

Consultez le site cesewallonie.be/cwes

Rôle et fonction

La Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale (COMES) a pour mission de rendre, selon les modalités définies par le Gouvernement, un avis motivé, consultatif, sur l’octroi, le renouvellement, la suspension ou le retrait de l’agrément des entreprises d’économie sociale : entreprises d’insertion, initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (I.D.E.S.S.), agences-conseils en économie sociale.

Composition

La COMES comporte 17 membres effectifs et 17 membres suppléants répartis de la manière suivante :

Avec voix délibérative :

• 4 effectifs et 4 suppléants représentant les organisations représentatives des employeurs ;
• 4 effectifs et 4 suppléants représentant les organisations représentatives des travailleurs ;
• 3 effectifs et 3 suppléants représentant le secteur de l’économie sociale ;
• 1 effectif et 1 suppléant représentant l’ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération wallonne des Centres publics d’action sociale.

Avec voix consultative :

• 1 Président et 1 Vice-Président ;
• 1 effectif et 1 suppléant représentant la SOWECSOM (Société wallonne d’Economie sociale marchande) ;
• 1 effectif et 1 suppléant représentant l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi tel qu’institué par le Décret wallon du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi ;
• 1 effectif et 1 suppléant représentant l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) ;
• 2 effectifs et 2 suppléants de l’Administration de la Région wallonne.

La présidence du Conseil est assurée par M. Christian PETERS et la vice-présidence par Mme Bénédicte SOHET.

Base légale

La Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale a été créée sur base de l’article 6 du décret relatif à l’économie sociale du 20 novembre 2008.

Pour en savoir plus

Consultez le site cesewallonie.be/comes

Rôle et fonction

La mission principale de la Commission consultative Entreprises Titres-Serviceses de rendre des avis concernant l’octroi ou le retrait de l’agrément des entreprises de titres-services à l’attention du Ministre de l’Emploi du Gouvernement wallon.

Composition

La Commission est composée de 10 membres effectifs et de 10 membres suppléants :

• 4 membres effectifs et 4 membres suppléants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs
• 4 membres effectifs et 4 membres suppléants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs, dont au moins un membre effectif et un membre suppléant représentant l’économie sociale
• 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant le Forem
• 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant l’administration

Seuls les représentants des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs ont voix délibérative.

La présidence de la Commission consultative d’agrément des entreprises titres-services est assurée par M. Gianni INFANTI.

Base légale

La Commission consultative d’agréments des entreprises titres-services a été créé sur base de la Loi Titres-services du 20/07/2001 – consolidée au 21/05/2016 et de l’arrêté Titres-services du 12/12/2001 – consolidé au 30/12/2016

Pour en savoir plus

Consultez le site https://www.cesewallonie.be/comts

Rôle et fonction

La mission du Comité est d’analyser les dossiers quant à leur recevabilité et les dossiers recevables sous l’angle de l’opportunité et de la viabilité économique en vue de la transmission d’un avis motivé au CA de la SOWECSOM.

Composition

Le Comité d’acceptation est composé de :

• 5 membres désignés par le Gouvernement wallon
• 5 membres désignés par les organisations représentatives des travailleurs
• 2 experts permanents
• 1 représentant de la SRIW assiste aux réunions du Comité, mais sans droit de vote.

Base légale

Le Comité d’acceptation de la Sowecsom a été créé sur base de l’Arrêté du Gouvernement wallon du.

Pour en savoir plus

Consultez le site http://www.sowecsom.org

Rôle et fonction

La mission du Comité est d’assurer le pilotage général du projet Brasero – projet visant à financer sous forme de capital ou d’autres fonds permanents, des projets de création et de développement de sociétés coopératives en Wallonie.

Composition

Le Comité d’accompagnement est composé :

• 1 représentant du Cabinet du Ministre qui a l’économie sociale dans ses attributions
• 1 représentant du Cabinet du Ministre qui a l’Agriculture dans ses attributions
• 1 représentant de la Ministre qui a l’Emploi dans ses attributions
• 1 représentant de la SOWECSOM
• 1 représentant de la DGO 6, Département du développement économique, Direction de l’Economie sociale
• 6 représentants du CWES

Base légale

Le Comité d’accompagnement de la mission déléguée à la Sowecsom a été créé sur base de l’Arrêté du 11 décembre 2014.

Pour en savoir plus

Consultez le site http://www.brasero.org/

Rôle et fonction

Le Conseil consultatif de l’entrepreneuriat social est chargé des missions suivantes :

1° formuler des avis relatifs à l’agrément des entreprises sociales ;

2° formuler des avis relatifs aux programmes d’insertion proposés par les entreprises sociales ;

3° formuler des avis de sa propre initiative et à la demande du Gouvernement ;

4° organiser la concertation entre les entreprises sociales agréées et les acteurs publics et privés en lien avec l’entrepreneuriat social ;

5° contribuer à la promotion de la politique régionale en matière d’économie sociale.

Composition

Le Conseil est composé de :

• 3 membres représentant les organisations représentatives des employeurs
• 3 membres représentant les organisations représentatives des travailleurs
• 3 membres représentant les organisations représentatives de l’économie sociale en RBC (dont au moins un membre représente l’économie sociale d’insertion)
• 1 membre représentant d’Actiris
• 1 membre représentant Finance.Brussels
• 1 membre représentant la direction de la politique de l’emploi de Bruxelles Economie et Emploi du SPRB
• 1 membre représentant les pouvoirs locaux
• 1 membre représentant l’Agence Bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise
• 2 membres experts représentants des agences conseils
• 2 membres représentants le Gouvernement

ConcertES a été désignée comme organisation représentative de l’économie sociale en RBC.

Base légale

Le Conseil consultatif a été créé sur base de l’art. 25 de l’Ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales.

Rôle et fonction

La mission du Groupe d’experts est d’assister la commission dans les tâches suivantes :

• Examiner les progrès des mesures envisagées par la Commission dans la communication ‘Europe’s next leaders : the Start-up and Scale-up Initiative’ ;
• Fournir à la commission des avis en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques afin de renforcer l’écosystème de l’économie sociale et des entreprises sociales dans les Etats membres et à l’échelle internationale ;
• Sensibiliser à l’entreprise sociale et à l’économie sociale au niveau des états membres et à l’échèle européenne et de favoriser l’échange de pratiques entre les états membres.

Plus particulièrement, les tâches du GECES sont de/d’ :

• Aider la Commission à mettre en œuvre la législation, les programmes et les politiques actuels de l’Union ;
• Assurer une coordination avec les États membres et procéder à des échanges de vues ;
• Fournit une expertise à la Commission lors de la préparation de mesures d’exécution, c’est-à-dire avant que la Commission ne soumette ces projets de mesures à un comité « comitologie ».

Composition

Le Groupe d’Expert est composé de :

• Représentants issus de 38 organisations européennes, nationales, régionales, locales ou entreprises sociales
• Représentants de 41 autorités publiques issues de 26 états membres
• 13 observateurs issus d’autres institutions/organes de l’Union européenne (BEI, CESE, CdR …), d’organisations internationales (OCDE, OIT, UNTFSSE), de pays candidats, de pays Tiers, et d’organisations internationales (ESS Forum international)

Depuis octobre 2018, Sébastien PEREAU a été désigné pour représenter ConcertES au sein du GECES.

Base légale

Le Groupe d’Expert a été mis en place dans le cadre de l’Initiative pour l’Entrepreneuriat Social (Social Business Initiative) de la Commission européenne (COM(2011) 682 du 25 octobre 2011).

Pour en savoir plus

Consultez le site https://ec.europa.eu/geces

Rôle et fonction

La mission de Social Economy Europe est de représenter les intérêts de 2.8 millions d’organisations et d’entreprises d’économie sociale auprès de l’Union européenne en établissant un discours permanent avec ses institutions. C’est la fédération européenne de l’économie sociale.

Composition

Les membres de SEE sont de 3 types :

• Fédérations européennes des grandes ‘familles’ de l’économie sociale (mutuelles et coopératives d’assurance, coopératives, fondations, associations)
• Fédérations ‘sectorielles’ (entreprises d’insertion sociale par le travail, institutions paritaires de protection sociale, banques et financiers éthiques,  villes et régions européennes pour l’économie sociale)
• Organisations nationales d’économie sociale

ConcertES est membres de Social Economy Europe, depuis 2017, sur demande de ses fédérations membres. ConcertES est représentée au CA et à l’AG de SEE par Sébastien Pereau.

La présidence de SEE est assurée par M. Juan Antonio Pedreño.

Pour en savoir plus

Consultez le site socialeconomy.eu.org