Mandats

Rôle et fonction

La mission principale du CWES est de remettre, sur demande ou d’initiative, des avis au Gouvernement wallon sur toute matière relative à l’économie sociale. Par ailleurs, il est chargé de remettre au Gouvernement des avis sur la mise en œuvre d’actions et de projets spécifiques s’ils ont une certaine ampleur en termes de budget, de nombre d’entreprises d’économie sociale concernées et de ressort territorial conformément à l’article 2 du décret. Enfin, le Conseil est tenu de remettre annuellement au Gouvernement un rapport d’évaluation globale sur l’exécution du décret et des dispositifs ou actions et projets spécifiques.

Composition

Le Conseil comporte 20 membres effectifs et 20 membres suppléants répartis de la manière suivante :

• 4 membres représentant les organisations représentatives des employeurs.
• 4 membres représentant les organisations représentatives des travailleurs.
• 8 membres représentant les entreprises d’économie sociale.
• 2 membres représentant les Services du Gouvernement wallon.
• 2 experts qui enseignent dans une université ou une haute école possédant une expertise en économie sociale.

La présidence du Conseil est assurée par M. Denis Morrier.

Base légale

Le Conseil wallon de l’économie sociale a été créé sur base des articles 4 et 5 du décret relatif à l’économie sociale du 20 novembre 2008.

Pour en savoir plus

Consultez le site cesewallonie.be/cwes

Rôle et fonction

La Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale (COMES) a pour mission de rendre, selon les modalités définies par le Gouvernement, un avis motivé, consultatif, sur l’octroi, le renouvellement, la suspension ou le retrait de l’agrément des entreprises d’économie sociale : entreprises d’insertion, initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (I.D.E.S.S.), agences-conseils en économie sociale.

Composition

La COMES comporte 17 membres effectifs et 17 membres suppléants répartis de la manière suivante :

Avec voix délibérative :

• 4 effectifs et 4 suppléants représentant les organisations représentatives des employeurs ;
• 4 effectifs et 4 suppléants représentant les organisations représentatives des travailleurs ;
• 3 effectifs et 3 suppléants représentant le secteur de l’économie sociale ;
• 1 effectif et 1 suppléant représentant l’ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération wallonne des Centres publics d’action sociale.

Avec voix consultative :

• 1 Président et 1 Vice-Président ;
• 1 effectif et 1 suppléant représentant W.ALTER ;
• 1 effectif et 1 suppléant représentant l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi tel qu’institué par le Décret wallon du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi ;
• 1 effectif et 1 suppléant représentant l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) ;
• 2 effectifs et 2 suppléants de l’Administration de la Région wallonne.

La présidence du Conseil est assurée par M. Frédéric CLERBAUX et la vice-présidence par Mme Bénédicte SOHET.

Base légale

La Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale a été créée sur base de l’article 6 du décret relatif à l’économie sociale du 20 novembre 2008.

Pour en savoir plus

Consultez le site cesewallonie.be/comes

Rôle et fonction

La mission principale de la Commission consultative Entreprises Titres-Services de rendre des avis concernant l’octroi ou le retrait de l’agrément des entreprises de titres-services à l’attention du Ministre de l’Emploi du Gouvernement wallon.

Composition

La Commission est composée de 10 membres effectifs et de 10 membres suppléants :

• 4 membres effectifs et 4 membres suppléants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs
• 4 membres effectifs et 4 membres suppléants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs, dont au moins un membre effectif et un membre suppléant représentant l’économie sociale
• 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant le Forem
• 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant l’administration

Seuls les représentants des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs ont voix délibérative.

La présidence de la Commission consultative d’agrément des entreprises titres-services est assurée par M. Gianni INFANTI.

Base légale

La Commission consultative d’agréments des entreprises titres-services a été créé sur base de la Loi Titres-services du 20/07/2001 – consolidée au 21/05/2016 et de l’arrêté Titres-services du 12/12/2001 – consolidé au 30/12/2016

Pour en savoir plus

Consultez le site https://www.cesewallonie.be/comts

Rôle et fonction
Ce comité d’orientation rempli les missions suivantes :

• Analyser les dossiers quant à leur recevabilité en tenant compte des champs d’activité retenus
  comme relevant de l’ES et des paramètres auxquels les sociétés concernées doivent répondre (tels
  que définis dans le ROI définissant la politique d’investissement de W.ALTER) ;
• Analyser les dossiers recevables sous l’angle de l’opportunité et de la viabilité économique et
  remettre au CA de la W.Alter un avis argumenté de manière à étayer les discussions tels que définis
  dans le ROI définissant la politique d’investissement de W.ALTER.

Avec le développement de BRASERO et les missions de communication confiées à W.ALTER, le Comité
d’orientation est un lieu où des discussions et dialogues très intéressants prennent place avec les autres
représentants du comité d’acceptation (issu des Syndicats de travailleurs)

Composition

Depuis le renouvellement du comité d’orientation de W.ALTER, en 2016, les 5 représentants du
Gouvernement au sein du Comité d’orientation de la W.ALTER sont proposés par ConcertES.

Rôle et fonction

Le Conseil consultatif de l’entrepreneuriat social est chargé des missions suivantes :

1° formuler des avis relatifs à l’agrément des entreprises sociales ;

2° formuler des avis relatifs aux programmes d’insertion proposés par les entreprises sociales ;

3° formuler des avis de sa propre initiative et à la demande du Gouvernement sur des matières en lien avec l’économie sociale ;

4° organiser la concertation entre les entreprises sociales agréées et les acteurs publics et privés en lien avec l’entrepreneuriat social ;

5° contribuer à la promotion de la politique régionale en matière d’économie sociale.

Composition

Le Conseil est composé de :

• 3 membres représentant les organisations représentatives des employeurs
• 3 membres représentant les organisations représentatives des travailleurs
• 3 membres représentant les organisations représentatives de l’économie sociale en RBC (dont au moins un membre représente l’économie sociale d’insertion)
• 1 membre représentant d’Actiris
• 1 membre représentant Finance.Brussels
• 1 membre représentant la direction de la politique de l’emploi de Bruxelles Economie et Emploi du SPRB
• 1 membre représentant les pouvoirs locaux
• 1 membre représentant l’Agence Bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise
• 2 membres experts représentants des agences conseils
• 2 membres représentants le Gouvernement

ConcertES a été désignée comme organisation représentative de l’économie sociale en RBC.

Base légale

Le Conseil consultatif a été créé sur base de l’art. 25 de l’Ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales.

Rôle et fonction

La mission de Social Economy Europe est de représenter les intérêts de 2.8 millions d’organisations et d’entreprises d’économie sociale auprès de l’Union européenne en établissant un discours permanent avec ses institutions. C’est la fédération européenne de l’économie sociale.

Composition

Les membres de SEE sont de 3 types :

• Fédérations européennes des grandes ‘familles’ de l’économie sociale (mutuelles et coopératives d’assurance, coopératives, fondations, associations)
• Fédérations ‘sectorielles’ (entreprises d’insertion sociale par le travail, institutions paritaires de protection sociale, banques et financiers éthiques,  villes et régions européennes pour l’économie sociale)
• Organisations nationales d’économie sociale

ConcertES est membres de Social Economy Europe, depuis 2017, sur demande de ses fédérations membres. ConcertES est représentée au CA et à l’AG de SEE par Pascale Zoetaert

La présidence de SEE est assurée par Sarah de Heusch.

Pour en savoir plus

Consultez le site socialeconomy.eu.org